
Ce 22 janvier 2025, le ministre de la Justice a présenté devant la Commission de Justice, Législation et Droits de l’Homme à la Chambre des représentants le projet de loi n°03.23 visant à réformer la procédure pénale au Maroc. Ce projet, conforme aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, vise à moderniser la justice tout en garantissant les droits fondamentaux.
Les principales innovations :
Le ministre a conclu que ce projet de loi constitue une étape cruciale dans la modernisation de la justice marocaine. « Ce texte représente bien plus qu’une réforme technique. Il incarne une vision audacieuse et une promesse de justice moderne, proche des citoyens, capable de protéger les plus vulnérables tout en assurant une lutte efficace contre les menaces qui pèsent sur notre société. Il s'agit d'un engagement solennel pour une justice au service de tous ».