UE : 90% des importateurs exemptés des règles du mécanisme carbone aux frontières

Le Parlement européen (PE) a adopté, mercredi à Strasbourg, des modifications au Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), exonérant jusqu'à 90% des importateurs, principalement des PME et des particuliers, des obligations liées à ce dispositif.

"L’ambition climatique reste inchangée", a souligné le PE dans un communiqué, expliquant que 99% des émissions de CO2 liées aux importations de fer, d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais continueront d’être couvertes par le MACF.

Si les procédures applicables aux importations concernées seront simplifiées dans les domaines de la durabilité et de l’investissement, les garde-fous contre les abus seront quant à eux renforcés, précise-t-on.

"Étant donné que le MACF couvrira toujours 99% des émissions totales de CO2, nous avons maintenu les ambitions environnementales de l’UE et restons pleinement attachés à la neutralité climatique d’ici à 2050", a déclaré le rapporteur Antonio Decaro.

Les règles relatives aux importations encore couvertes par le MACF sont également simplifiées, notamment en ce qui concerne la procédure d’autorisation, le calcul des émissions, les règles de vérification et la responsabilité financière des déclarants agréés MACF.

La réforme, incluse dans le paquet législatif "Omnibus I", doit encore être approuvée par le Conseil avant d’entrer en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est l’outil mis en place en Europe en vue d’égaliser le prix du carbone payé pour les produits européens entrant dans le champ d’application du système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) avec celui des marchandises importées, et pour encourager une plus grande ambition climatique dans les pays tiers.

Conçu pour prévenir les fuites de carbone et protéger les industries européennes du ciment, du fer, de l’acier, de l’aluminium, des engrais, de l’électricité et de l’hydrogène, le MACF vise à aligner le coût carbone des importations sur celui payé par les producteurs européens dans le cadre du marché du carbone de l’UE.

Début 2026, la Commission devra évaluer un éventuel élargissement du mécanisme à d’autres secteurs et la mise en place de mesures pour soutenir les exportateurs exposés au risque de fuite de carbone.