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USA : La Cour suprême bloque temporairement l'expulsion d’un groupe d’immigrants

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samedi 19 avril 2025
14:24
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USA : La Cour suprême bloque temporairement l'expulsion d’un groupe d’immigrants
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La Cour suprême américaine, plus haute juridiction des Etats-Unis, a bloqué samedi temporairement l’expulsion par l’administration d’un groupe d’immigrants sud-américains vers une prison au Salvador.

La décision intervient suite à une assignation en référé déposée par les avocats des migrants sollicitant les juges pour bloquer l’expulsion par les autorités américaines de ces migrants en faisant appel à une loi datant de la fin du 18e siècle.

L’Alien Enemies Act, une législation promulguée en 1798, a été utilisée par l’administration pour expulser des centaines de migrants illégaux ou membres de gangs violents opérant aux Etats-Unis, qui sont assimilés à des gouvernements étrangers en temps de guerre.

Il s’agit de la deuxième fois en l’espace d’un mois que la plus haute juridiction américaine ait été saisie concernant l’expulsion de migrants.

"Il est ordonné au gouvernement de n’expulser aucun membre de la catégorie présumée de détenus des États-Unis jusqu’à nouvel ordre de cette Cour", lit-on dans l’ordonnance publiée tôt samedi.

Les juges ont affirmé que les individus désignés comme “ennemis étrangers” ont le droit d'être informés de leur expulsion, et d'avoir la possibilité de la contester devant un juge fédéral du district où ils ont été détenus.

Lors de sa campagne électorale, le président Donald Trump a promis d’expulser “des dizaines de millions” de migrants illégaux et de membres de gangs violents.