
Après avoir multiplié les négociations pour arracher un accord de non-censure, le Premier ministre français, François Bayrou, a pris le risque lundi d’activer l’article 49.3 de la Constitution française, à l’origine de la chute du gouvernement précédent, pour faire adopter le budget sans vote du parlement.
Ce coup de force est en passe de porter ses fruits, conforté d’abord par les socialistes qui étaient les premiers à réagir dès la soirée en annonçant leur décision de ne pas censurer le gouvernement de François Bayrou qui a déclenché deux fois l’article 49.3, à l’Assemblée nationale, pour faire adopter le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale.
"La France aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité adressé à ceux qui sont les premiers concernés, à ceux qui s’inquiètent à juste titre, à nos concitoyens", a affirmé le Premier ministre français expliquant devant les députés sa décision d’engager sa responsabilité pour l’adoption des textes sans vote.
Comme prévu, cette initiative a provoqué le dépôt de deux motions de censure à l’encontre de son gouvernement par la formation d’extrême gauche, La France insoumise (LFI) qui ne peut compter désormais que sur l’appui des communistes et des écologistes.
Convaincu que la motion de censure n’a aucune chance d’aboutir, surtout en l’absence du soutien des socialistes, la formation d’extrême droite, le Rassemblement National (RN), a estimé mardi qu'elle n’a pas intérêt à voter la censure.
Le premier secrétaire du Parti Socialiste (PS), Olivier Faure, a défendu le choix de sa formation par un "attachement à l'intérêt général, celui du pays : doter la France d'un budget, lui permettre de continuer à travailler."
D’après les médias, le PS aurait obtenu des concessions, notamment sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale avec le triplement du fonds d’urgence pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un milliard d’euros supplémentaire pour les hôpitaux et la fin du déremboursement des consultations et médicaments.
Vendredi, la commission mixte paritaire, formée de 7 députés et de 7 sénateurs est parvenue à un accord qui permettrait une visibilité sur le plan de dépenses, d’économies et de recettes nouvelles de l'Etat, avec l’objectif d’un déficit ramené de 6,1 % à 5,4 % du produit intérieur brut (PIB).
La commission a annoncé avoir approuvé une baisse des crédits dédiés à l'Aide médicale d'Etat de 111 millions d'euros par rapport au projet de budget initial, qui s'élevait à 1,3 milliard.
Alors que la droite souhaitait sur cette rubrique une baisse de 200 millions d'euros, cet accord permettra de maintenir les crédits alloués à cette aide réservée aux soins des immigrés en situation irrégulière à leur niveau de 2024.
D'autres mesures introduites dans le projet de budget portent également sur la contribution des plus aisés et des grandes entreprises et la hausse de la taxe sur les rachats d’actions et sur les transactions financières.