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Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret-loi n°2.24.804

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jeudi 12 septembre 2024
17:36
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Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret-loi n°2.24.804
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi n° 82.21 relative à l'autoproduction d'énergie électrique en ce qui concerne le compteur intelligent.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 18 de la loi n° 82.21 relative à l'autoproduction d'énergie électrique, qui vise à déterminer les fonctions du compteur intelligent destiné à mesurer l'énergie électrique prélevée et injectée dans le réseau électrique national, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.