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Rabat: mise en lumière des droits des jeunes filles dans la justice pénale

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mercredi 12 juin 2024
17:59
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Rabat: mise en lumière des droits des jeunes filles dans la justice pénale
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Des responsables gouvernementaux, des experts juridiques et des acteurs de la société civile ont mis en lumière, mercredi à Rabat, les divers aspects des droits des jeunes filles dans le cadre de la justice pénale et ce, lors d'une conférence nationale de concertation.

Organisée par le Centre international de diplomatie (ICD) en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), cette conférence vise notamment à enrichir le débat public sur le projet de réforme du code pénal et du code de procédure pénale, tout en sensibilisant à l'importance des droits des jeunes filles et à la nécessité de les inclure dans les réformes juridiques.

Placée sous le thème "Les droits des jeunes filles dans la justice pénale", cette rencontre, offrant des perspectives croisées sur la justice pénale d'un point de vue institutionnel et civil, entend également élaborer un mémorandum de plaidoyer comprenant des propositions d'amendement du code pénal alignées sur les engagements internationaux et nationaux du Royaume.

Dans une allocution de circonstance, la présidente de l'ICD, Karima Rhanem a affirmé que "les droits des jeunes filles sont indivisibles, quelle que soit leur catégorie", soulignant la complexité de légiférer spécifiquement pour chaque catégorie.

Elle a, dans ce sens, mis l'accent sur l'importance de considérer les points communs entre ces groupes afin que la législation soit plus efficace et inclusive, assurant ainsi un accès équitable à la justice pour tous les citoyens et citoyennes.

La dynamique d'amendement en cours dans l'arsenal juridique devrait prendre en compte l'évolution des formes de violence ciblant les jeunes filles, a ajouté Mme Rhanem, plaidant en faveur du développement de lois et de politiques adaptées aux évolutions de l'Intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne les crimes électroniques.

De son côté, Jamal Shaimi, chef de la Division de l'Autonomisation de la femme au ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, a indiqué que la Constitution de 2011 a ouvert la voie à une nouvelle génération de réformes qui ont touché tous les niveaux, particulièrement les aspects législatifs et institutionnels.

Le système juridique a également été renforcé par la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes en s'appuyant sur des principes fondamentaux incluant des mesures répressives, préventives et de protection des victimes, ainsi que leur prise en charge, a-t-il rappelé.

Dans cette optique, M. Shaimi n'a pas manqué de souligner l'engagement du ministère à mettre en œuvre les engagements de la Déclaration de Marrakech sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et le protocole territorial de prise en charge des femmes et filles victimes de violence.

Pour sa part, le directeur du greffe judiciaire du Maroc à la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), Hassan Hmina, s'est attardé sur l'approche adoptée par la Délégation à l'égard des jeunes femmes détenues, en particulier les mineures, mettant en lumière les garanties protectrices spécifiquement conçues pour ce groupe.

M. Hmina a, en outre, évoqué les normes internationales qui incluent des dispositions spécifiques pour ce groupe, telles que les Principes directeurs de Riyad et l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing).

De plus, il a fait savoir que la DGAPR s'engage dans la lutte contre la récidive en mettant en place des programmes cognitifs et affectifs, soulignant l'efficacité accrue de ces derniers, notamment à travers le programme "Graines de valeurs", qui tend, lors de ses séances de dialogue avec les mineurs, à aborder un ensemble de valeurs humaines.

Cette conférence, inscrite dans la continuité des résultats de la première phase du projet de l'ICD "La voix des filles dans les réformes législatives et politiques" réalisé en 2023, s'assigne pour objectif de renforcer la protection des droits des jeunes filles au Maroc contre toutes les formes de discrimination et de violence, et ce à travers la consolidation de la législation, le développement de politiques de sensibilisation, l'intégration des spécificités culturelles, ainsi que l'amélioration des mécanismes de contrôle et de responsabilisation sociale.

Au programme de cette conférence figurent deux séances principales portant respectivement sur "Les droits des jeunes filles et la justice pénale dans la législation nationale et internationale" et "La jeune fille face aux défis procéduraux dans le système pénal marocain", outre des ateliers de travail encadrés par des experts en la matière.