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Maroc : Le conseil de gouvernement adopte trois projets de décret

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jeudi 29 février 2024
18:21
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Le Conseil du gouvernement s'est réuni jeudi à Rabat. Le conseil a examiné et approuvé un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l'année budgétaire 2022. Ensuite, le Conseil a examiné et adopté trois projets de décret. Le premier vise à compléter le décret définissant les modalités de fonctionnement de l'Observatoire des délais de paiement et sa composition. Le deuxième concerne l'application de certaines dispositions du Dahir portant statut de la mutualité, tandis que le troisième concerne le Conseil national de la pêche et de l'aquaculture continentales.