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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret pris pour l'application de la loi portant création de l'Agence nationale d'aide sociale

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jeudi 30 novembre 2023
16:54
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret 2.23.1069 pris pour l'application de la loi 59.23 portant création de l'Agence nationale d'aide sociale, en tenant compte des observations formulées.

Ce projet de décret vise l'application des dispositions de la loi 59.23 portant création de l’Agence nationale d'aide sociale, en particulier les articles 2 et 5 concernant la tutelle de l'État sur l'Agence et la composition de son Conseil d'administration, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de décret confie à l'autorité gouvernementale chargée du Budget la tutelle sur l'Agence nationale d'aide sociale, a précisé le ministre délégué.

Le même texte de loi stipule que les représentants du Conseil d'administration de l'Agence sont: les autorités gouvernementales chargées de l'Intérieur, de l’Éducation nationale, de la Santé et de la protection sociale, de l'Emploi, de l'Enseignement supérieur, de la Solidarité, de l'insertion sociale et de la famille et du Budget, en plus du Haut-Commissariat au Plan (HCP), a détaillé M. Baitas, soulignant que le projet de décret prévoit également la nomination des membres indépendants mentionnés par l'article 5 de la loi 59.23.