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Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de décret fixant le seuil d'accès au régime d'aide sociale directe

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jeudi 30 novembre 2023
16:27
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Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de décret fixant le seuil d'accès au régime d'aide sociale directe
Medi1News + MAP
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.1068 fixant le seuil d'accès au régime d'aide sociale directe.

Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 58.23 relative au régime d'aide sociale directe, en particulier son article 3 fixant les conditions d'accès à ce régime pour les familles souhaitant en bénéficier, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

M. Baitas a ajouté que ce projet de décret s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 11 de la loi n° 72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres.

Le projet de décret fixe à 9,743001 le seuil du régime d'aide sociale directe, ce qui permettra de couvrir environ 60% de la population ne bénéficiant pas actuellement d'allocations familiales conformément aux lois et législations en vigueur. Celle-ci devra bénéficier désormais d'allocations au titre de la protection contre les risques liés à l'enfance, ainsi que de l'allocation forfaitaire prévue par la loi n° 58.23.