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Révision du Code de la Famille : Réunion du ministre de la Justice, du Président délégué du CSPJ et du Président du Ministère public

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vendredi 29 septembre 2023
18:49
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Révision du Code de la Famille : Réunion du ministre de la Justice, du Président délégué du CSPJ et du Président du Ministère public
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Une réunion du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui et du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, El Hassan Daki s'est tenue, vendredi au siège de l’Académie du Royaume du Maroc à Rabat, pour le pilotage de la révision du Code la Famille et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.

Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement et relative à la révision du Code de la famille, vient concrétiser la décision Royale annoncée par le Roi dans le Discours du Trône de l'année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d'accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.

Dans une déclaration à la presse à cette occasion, Ouahbi a indiqué que cette première réunion fait suite à celle tenue avec le Chef du gouvernement, au cours de laquelle il a été question de la préparation des prochaines rencontres en vue de l’organisation et de la répartition des missions, ajoutant qu’à partir de vendredi prochain, il sera procédé au démarrage de ce grand projet initié par SM le Roi qui place la question de la famille parmi les grandes priorités.

"Nous serons à l’écoute des forces civiles et des responsables gouvernementaux et nous allons essayer d’être à l’écoute de tous pour se mettre d’accord sur un ensemble de changements", a-t-il poursuivi, émettant le souhait d’"être à la hauteur de la confiance du Roi Mohammed VI pour promouvoir dans l’équité la condition de la femme marocaine, qui demeure notre principal objectif".

Dans une déclaration similaire, Abdennabaoui a souligné que le Roi Mohammed VI est sensible aux questions liées à la famille marocaine et demeure toujours à l’écoute des doléances et attentes des citoyens, précisant que le Souverain a bien voulu constituer ce comité pour la révision du Code de la famille, en vigueur depuis 20 ans, une durée suffisante pour identifier les défaillances et les problèmes auxquels est confrontée la famille.

Il a fait savoir que le comité a entamé ses missions, juste après avoir été informé par le Chef du gouvernement du contenu de la Lettre Royale, et a pris connaissance des concepts et des Hautes Orientations Royales qu’elle contient.

Le comité a entamé son travail en vue de déterminer le modus operandi, les groupes de travail et le mode à suivre pour l’audition des différentes parties concernées par la question, et pour la tenue des concertations nécessaires de manière intense, étroite et élargie conformément aux Hautes Instructions de SM le Roi.

"A partir de la semaine prochaine, le comité entamera l’audition de certaines parties et cette opération se poursuivra par la suite", a-t-il déclaré, émettant le souhait d’être à la hauteur de la Confiance Royale pour présenter des propositions susceptibles de doter les Marocains d’un nouveau Code à la hauteur des aspirations de la famille marocaine.

"Nous attendons de l’ensemble des parties de nous faire part de leurs préoccupations, attentes et suggestions que nous pouvons étudier afin d’aboutir à des propositions à soumettre à la Haute Appréciation Royale", a-t-il affirmé.

De son côté, Daki a souligné que la réunion de ce comité, constitué sur Ordre de Sa Majesté le Roi, intervient dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives du Souverain contenues dans la Lettre Royale visant la révision du Code de la famille et la présentation des grandes lignes du Code, de la réunion et des travaux de ce comité.

Daki a salué la Haute Initiative Royale qui tend à la révision, à l’amendement et à la réforme du Code de la famille, eu égard à son importance capitale dans la préservation de l'entité familiale, qu'il s'agisse de la femme ou de l'enfant, mettant l’accent sur l'importance de cette opportunité "car elle intervient deux décennies après l'entrée en vigueur de l’actuelle Moudawana, et durant laquelle, bien évidemment, bon nombre de défaillances et dysfonctionnements ont été identifiés".

La Sagesse Royale se manifeste à travers l'identification de ces dysfonctionnements en vue de réviser certains articles et dispositions visant à améliorer et à mieux organiser toutes les composantes de la famille marocaine, en plus de veiller à la mise en œuvre des grandes lignes des Hautes Orientations du Roi Mohammed VI contenues dans La Lettre Royale.

Daki a également salué la traduction dans les faits de la coopération et de l’implication des différentes institutions afin que "nous puissions être à l’écoute et ouverts aux différents acteurs et sensibilités conformément aux Hautes Orientations Royales, et écouter toute composante de la société ayant un avis dans cette orientation générale voulue par Sa Majesté le Roi".