Convention de coopération entre le Conseil de la concurrence et la CNSS

Le Conseil de la Concurrence et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont signé, lundi à Rabat, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d'un cadre formalisé pour l'échange d’informations, de données et d'expertises en rapport avec les domaines et sujets d'intérêt commun.

Paraphé par le Président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou et le Directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, cette convention vise essentiellement à veiller sur l'application stricte de la loi, pour la régulation des marchés, la protection des consommateurs et l'égalité concurrentielle ainsi que la lutte contre les avantages indus générés par le manquement aux charges sociales, pouvant ainsi, impacter la concurrence dans le monde économique.

Intervenant à cette occasion, Rahhou a mis en relief l'importance de l'information dans la vie de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les données relatives aux cotisations et aux prestations sociales au profit des employés, soulignant à cet effet la portée de cette convention dans la garantie de l'efficience de l'économie du Maroc.

Il s'agit d'arriver à une structuration de l'économie nationale et de sortir de l'informel qui exerce une concurrence déloyale sur les entreprises formelles, a-t-il précisé.

Le Conseil de la concurrence, en disposant de ces informations "fiables à la source", peut mieux appréhender "la bonne marche" des entreprises, faire des études comparatives si nécessaires et utiliser ces données fiables "s'il y en a besoin pour un dossier particulier", a expliqué Rahhou.

Pour sa part, Boubrik a fait remarquer que la lutte contre la fraude sociale est une question commune entre les deux institutions, notant l'importance de l'échange d'informations dans la réussite de ce chantier.

La signature de cette convention de partenariat entre la CNSS et le Conseil constitue ainsi une étape importante dans la construction d'un système de gouvernance global "plus transparent et plus efficace" en faveur de l'économie du Royaume, a-t-il fait valoir, avant d'ajouter que la fraude sociale empêche une bonne gouvernance de l'économie et une concurrence saine entre les entreprises.

"La CNSS dispose d'une base de données extrêmement riche que nous mettrons à la disposition du Conseil pour à la fois permettre le traitement de certains dossiers et faire des études utiles dans le cadre de la réalisation de ses missions", a relevé le responsable.

Cette convention permettra de mettre à la disposition du Conseil de la concurrence l'ensemble des données nécessaires dans le respect de la loi relative à la protection des données personnelles, a-t-il précisé.

Et de soutenir que ce cadre de partenariat comporte un volet relatif à la sensibilisation et à l'organisation de colloques sur des thématiques d'intérêt commun, comme la lutte contre la fraude sociale.

L'esprit animant ce partenariat, émane de la conviction des deux parties de leur rôle majeur dans l'agilité et la modernisation de l’économie du pays.

Cela consiste principalement, à apporter leur appui au tissu productif national, en contribuant à la bonne gouvernance économique, pour un climat favorable à l’investissement au Maroc, dans un contexte de concurrence accrue.

En outre, cette convention permettra l'accès aux informations et études produites par les deux institutions dans le cadre de leurs missions respectives, mais également l'échange d'expérience et le développement des compétences des collaborateurs des deux institutions en matière de droit et économie de la concurrence.

Elle ouvrira enfin la voie à l'organisation de séances de travail et rencontres sur des thématiques techniques en rapport avec la régulation et la surveillance des marchés.