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Le projet de décret sur la réorganisation de la CMR adopté

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jeudi 21 juillet 2022
15:01
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Le projet de décret sur la réorganisation de la CMR adopté
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.501 modifiant le décret n°2.95.749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l'application de la loi n°43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR).

Ce projet de décret, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à modifier les articles du décret précité concernant la formation du conseil d'administration de la CMR à travers le remplacement du ministre chargé de l'emploi par le ministre chargé de la protection sociale, conformément au transfert, au ministre de la Santé, des compétences relatives à la protection sociale, indique le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.

Il s'agit aussi de remplacer l'expression "Premier ministre" par "Chef de gouvernement", "Ministre chargé des affaires administratives" par "Ministre chargé de la fonction publique", "Secrétaire général de l'administration de la défense nationale" par "Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'administration de la défense nationale", a-t-il ajouté.

Ledit projet de décret permettra à la CMR de verser les pensions dans le plein respect des dispositions légales.

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