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USA: le Congrès adopte une loi inédite pour restreindre l'accès aux armes à feu

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samedi 25 juin 2022
11:05
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USA: le Congrès adopte une loi inédite pour restreindre l'accès aux armes à feu
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Le Congrès américain a approuvé vendredi pour la première fois depuis près de trente ans une législation majeure pour lutter contre la violence armée.

Le projet de loi, baptisé Bipartisan Safer Communities Act, a été adopté par 234 voix contre 193 à la Chambre des représentants vendredi, au lendemain de son adoption au Sénat avec une majorité de 65 voix pour et 33 contre au terme d'âpres négociations. Le texte a été envoyé au bureau du président américain Joe Biden qui devrait le signer avant son entrée en vigueur.

Biden avait exprimé son soutien à la proposition du Sénat plus tôt ce mois-ci, écrivant dans un communiqué que la mesure représenterait "la législation la plus importante en matière de sécurité des armes à feu à passer au Congrès depuis des décennies".

"Chaque jour qui passe, plus d'enfants sont tués dans ce pays : plus vite elle arrive sur mon bureau, plus vite je peux la signer, et plus vite nous pouvons utiliser ces mesures pour sauver des vies", a-t-il ajouté.

La législation, qui a été adoptée en un temps record au lendemain des fusillades meurtrières d’Uvale au Texas et de Buffalo à New York, prévoit de renforcer les vérifications des antécédents pour les acheteurs d'armes à feu âgés de 18 à 21 ans, de créer une infraction fédérale pour les personnes qui obtiennent des armes à feu par le biais d'achats indirects ou de trafic et de clarifier la définition d'un revendeur d'armes à feu sous licence fédérale.

Le projet de loi prévoit également d'allouer 750 millions de dollars pour aider les États à appliquer les lois dites de "drapeau rouge” (Red flag), qui visent à éloigner les armes des personnes considérées comme une menace pour elles-mêmes ou pour autrui, ainsi que d'autres programmes de prévention. La mesure prévoit aussi le financement de traitements de santé mentale.

En outre, la législation comble la faille dite du "boyfriend" en interdisant aux personnes de posséder une arme à feu pendant au moins cinq ans si elles sont condamnées pour un délit de violence domestique ou conjugale.

Après que le projet de loi a été adopté par le Sénat jeudi soir, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a salué le "vote bipartisan fort" et a déclaré que la Chambre voterait immédiatement sur le projet de loi avant que les législateurs quittent Washington pour une pause de deux semaines marquant les vacances du 4 juillet.

Les leaders du GOP de la Chambre des représentants, quant à eux, ont exprimé leur opposition au projet de loi, dénoncé par la National Rifle Association (NRA), le puissant lobby des armes à feu.

"Cette législation adopte une approche erronée pour tenter de réduire les crimes violents", a écrit Steve Scalise, chef de la minorité républicaine de la Chambre, dans une note adressée aux membres du GOP.

"Les républicains de la Chambre s'engagent à identifier et à résoudre les causes profondes des crimes violents, mais cela ne doit pas empiéter" sur les droits du deuxième amendement”, a-t-il soutenu.


 

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