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Transactions électroniques: fin de l'exonération à l'import à partir du 1er juillet

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vendredi 17 juin 2022
09:45
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Les transactions électroniques ne seront plus exonérées des droits de douanes à l'import à partir du 1er juillet. 

Le décret a été approuvé par le Conseil de gouvernement et vise à exclure les transactions réalisées via des plateformes électroniques de l'exonération des droits de douanes à l'importation, quelle que soit la valeur de ces envois.

Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.